Conditions générales de vente

Conditions Générales
Pour toute question l'acheteur envoie un message au vendeur via le formulaire de contact 
La réponse aux messages est faite dès que possible.

1. Description de l'objet et tarif
a/ L'objet est décrit par son titre, son détail et une photo. Malgré le soin apporté au scan de l'objet, la photo peut présenter une différence de ton à l'affichage tous les moniteurs n'utilisant pas les mêmes palettes.
b/ Le tarif se rapporte à l'objet décrit dans le titre ou la fenêtre de sélection - exemple : Unité - vous recevez 1 exemplaire de l'objet - Paquet de 20 - vous recevez un paquet de 20 unités
c/TVA non applicable (non reversée car non récupérée), art. 293 B du CGI

2. Frais d'envoi.
a/ Les frais d'envoi comporte les frais postaux, les frais d'affranchissement (pour les lettres max non standard notamment), les frais d'emballage

4. Paiement
a/Une commande non réglée sous 7 jours sera annulée - Si le délai nécessaire est plus important, informez nous via le formulaire de contact
b/Modes de règlement
 - Virement bancaire ou postal
 - Chèque français uniquement
 - Espèces pour remise en mains propre uniquement
 - Paypal (hors remise en mains propres)
d/Règlement par Paypal
Conformément au règlement de Paypal :
 - Aucun paiement Paypal ne sera accepté pour une remise en mains propres.

5. Expédition
a/L'expédition ne pourra être effectuée qu'après réception du règlement.
b/L'expédition sera effectuée dans les 2 jours ouvrés suivant la réception du règlement.
c/Délai de réception : le vendeur ne peut garantir le délai d'acheminement du courrier par la Poste ou Mondial Relay.
e/Pour tout envoi effectué hors Union Européenne des frais de douane peuvent s'appliquer.

6. Droit de renonciation du consommateur
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, l'acheteur qui ne serait pas satisfait de l'achat effectué a le droit de renoncer, et de restituer les articles livrés sans aucune pénalité et sans en spécifier la raison.
Ce droit de renonciation sera exercé par l'acheteur, sous peine de déchéance, par l’envoi d'un message au vendeur via le formulaire de contact
L'acheteur renvoie les objets rendus dans un délai de 14 jours à compter de la réception à l’adresse suivante : Mme AUPIAIS 11, Avenue de Joinville 94340 Joinville le Pont France.
Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. La restitution ne doit en aucun cas être effectuée en contre remboursement ou en port dû. Le retour se fait sous la responsabilité de l'acheteur, à sa charge de l'assurer convenablement.
Les objets doivent être restitués intacts, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Le droit de renonciation ne peut pas être exercé dans les cas suivants :
a/ objets vendus au paquet ou scellés dont l'emballage a été ouvert et/ou détérioré par l'acheteur
b/ objets personnalisés
c/ objets utilisés ou détériorés par l'acheteur
L'acheteur sera remboursé sous 7 jours a réception des objets renvoyés et après vérification de leur état.

7. Litige
En cas de problème avec un envoi, l'acheteur informe le vendeur par le biais du formulaire de contact

a/Plateforme pour la médiation en ligne
La commission européenne a mis en place une plateforme pour aider au règlement des conflits concernant le commerce électronique

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Si aucun arrangement ne peut être trouvé, en dernier lieu, seul le tribunal de commerce de Créteil est compétent.