Conditions générales de vente

Conditions Générales de vente
Pour toute question l'acheteur envoie un message au vendeur via le formulaire de contact 
La réponse aux messages est faite dès que possible.

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Passioncreationcollection.fr

Siret : 43422985200034

Adresse : 11 Avenue de Joinville 94340 Joinville le Pont France

 Tel : 0977336240

Adresse email : passion.creation.collection.fr@gmail.com

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente avant la passation de commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes conditions.

1. Description de l'objet et tarif
a/ L'objet est décrit par son titre, son détail et une photo. Malgré le soin apporté au scan de l'objet, la photo peut présenter une différence de ton à l'affichage tous les moniteurs n'utilisant pas les mêmes palettes.
b/ Le tarif se rapporte à l'objet décrit dans le titre ou la fenêtre de sélection - exemple : 2 Unités - vous recevez 2 unités de l'objet - Paquet de 20 - vous recevez un paquet de 20 unités
c/TVA non applicable (non reversée car non récupérée), art. 293 B du CGI

2. Frais d'envoi.
a/ Les frais d'envoi comportent les frais postaux, les frais d'emballage

3. Paiement
a/Une commande non réglée sous 7 jours sera annulée - Si le délai nécessaire est plus important, informez nous via le formulaire de contact
b/Modes de règlement
 - Virement bancaire ou postal
 - Chèque français uniquement
 - Carte de crédit et débit (Visa, MasterCard, American Express)
 - Espèces pour remise en mains propre uniquement
 - Paypal (hors remise en mains propres)
d/Règlement par Paypal
Conformément au règlement de Paypal :
 - Aucun paiement Paypal ne sera accepté pour une remise en mains propres.
 


4. Expédition
a/L'expédition ne pourra être effectuée qu'après réception du règlement.
b/L'expédition sera effectuée dans les 2 jours ouvrés suivant la réception du règlement.
c/La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur qui devra veiller à son exactitude.

En cas de retour au vendeur pour adresse erronée ou incomplète, la réexpédition sera effectuée aux frais de l’acheteur/

En cas de réception d’un colis visiblement endommagé, déchiré ou ouvert, l’acheteur devra refuser le colis en mentionnant le dommage au transporteur.

 
e/Pour tout envoi effectué hors Union Européenne des frais de douane peuvent s'appliquer.

5. Droit de renonciation du consommateur
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, l'acheteur qui ne serait pas satisfait de l'achat effectué a le droit de renoncer, et de restituer les articles livrés sans aucune pénalité et sans en spécifier la raison.
Ce droit de renonciation sera exercé par l'acheteur, sous peine de déchéance, par l’envoi d'un message au vendeur via le formulaire de contact
L'acheteur renvoie les objets rendus dans un délai de 14 jours à compter de la réception à l’adresse suivante : Mme AUPIAIS 11, Avenue de Joinville 94340 Joinville le Pont France.
Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. La restitution ne doit en aucun cas être effectuée en contre remboursement ou en port dû. Le retour se fait sous la responsabilité de l'acheteur, à sa charge de l'assurer convenablement.
Les objets doivent être restitués intacts, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Le droit de renonciation ne peut pas être exercé dans les cas suivants :
a/ objets vendus au paquet ou scellés dont l'emballage a été ouvert et/ou détérioré par l'acheteur
b/ objets personnalisés
c/ objets utilisés ou détériorés par l'acheteur
L'acheteur sera remboursé sous 7 jours a réception des objets renvoyés et après vérification de leur état.

6. Litige
En cas de problème avec un envoi, l'acheteur informe le vendeur par le biais du formulaire de contact.

En cas d’erreur sur le produit livré ou de produit défectueux les frais de retour sont à la charge du vendeur.

a/Plateforme pour la médiation en ligne
La commission européenne a mis en place une plateforme pour aider au règlement des conflits concernant le commerce électronique

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Si aucun arrangement ne peut être trouvé, en dernier lieu, seul le tribunal de commerce de Créteil est compétent.

7. Protection des données personnelles
7-1 Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont :

a/création d’un compte : le nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone

b/Connexion : données de connexion, d’utilisation, de localisaton

c/paiement : les données de paiement sont enregistrées par le service de paiement utilisé

d/cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur peut les désactiver à partir des paramètres de son navigateur

7-2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées ne sont utilisées que pour le traitement de la commande

7-3 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans le cadre de

: L’utilisation d’un service de paiement

: L’utilisation d’un prestataire de transport

Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur uniquement dans le cadre de la prestation et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

7-4 Sécurité et confidentialité

Le site met en œuvre toutes les mesures possibles en matière de sécurité pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés.

7-5 Droits des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent via leur compte ou via une demande à l’adresse passion.creation.collection.fr@gmail.com exercer conformément aux hypothèses prévues par le RGPD

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  • Le droit de rectification/mise à jour de leur données personnelles
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